usufruit - Humanterm UEM | Plataforma colaborativa

S : SP (consulté le 5.01.2026) ; Notaires.fr (consulté le 5.01.2026).

N : 1. XIII^e siècle. Emprunté du latin ususfructus, de même sens, lui-même composé de usus, « usage, emploi », et fructus, « fruit ».

Droit. Droit de jouir d’un bien appartenant à autrui. Il n’a pas cette terre en propre, il n’en a que l’usufruit. Son oncle lui a laissé l’usufruit de cette maison et en a conservé la nue-propriété. Usufruit légal, qui est établi par la loi, et non par testament ou par contrat. L’usufruit du conjoint survivant est un usufruit légal. Consolidation de l’usufruit, voir Consolidation. En composition. Quasi-usufruit, voir ce mot.

2. Droit : usufruit.

Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d’en conserver la substance.
Ce droit s’éteint normalement à la mort de l’usufruitier.
Comparer avec : nue-propriété.
Voir aussi : usufruitier, usufruitier viager.
Droit pour une personne de jouir de choses dont une autre a la propriété, comme si elle en était elle-même le propriétaire.
L’usufruitier, à la différence du propriétaire, a la charge de conserver la substance de l’usufruit.

3. Droit : usufruit.

Démembrement temporaire de la propriété, qui se donne à son titulaire (l’usufruitier) l’usage et la jouissance d’une chose, tandis que le nu-propriétaire conserve seulement le droit de disposition.

4. Droit des biens et de la propriété (droit civil) : usufruit, droit d’usufruit.

Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d’en conserver la substance.
[Le] droit [d’usufruit] s’éteint normalement à la mort de l’usufruitier.

5. Interrelation culturelle : Nous pouvons mentionner, entre autres, deux livres.

L’usufruit Un outil méconnu de gestion et de transmission de patrimoine des particuliers (2008) de Jérôme Ballant.
L’objet de l’usufruit Pour une approche néo-classique des droits réels (2025) de Marie Nicolle.

SYN : droit d’usufruit

S : TERMIUM PLUS (consulté le 8.01.2026)

RC : bail, bailleur, fidéicommis, nue-propriété, propriétaire.