contrat
16 Visualisations

CG : nm

S : VP (consulté le 2.11.2025) ; Éducaloi (consulté le 2.11.2025).

N : 1. XIVe siècle, contrait. Emprunté du bas latin juridique contractus, « convention, transaction », de contrahere (voir Contracter I).

  • Droit. Convention passée entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Conclure, dresser, signer, approuver, valider, ratifier un contrat. Exécuter, reconduire, renouveler, proroger un contrat. Respecter, honorer les termes, les clauses, les conditions, les stipulations d’un contrat. Rompre, annuler, violer, casser, résilier un contrat. Avoir un contrat, être sous contrat. Contrat de vente. Contrat de location. Contrat consensuel, formel, solennel. Contrat notarié. Contrat sous seing privé. Contrat en bonne et due forme.

2. Droit > Droit des obligations : contrat.

  • Convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose.
  • Le contrat peut créer des obligations, les modifier ou les éteindre. Il peut également avoir pour effet de constituer, de transférer, de modifier ou d’annuler des droits réels.

Science de l’information > Document ; Droit > Droit des obligations : contrat.

  • Document qui constate la convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou à ne pas faire quelque chose.

3. PAJLO ; Droit des contrats (common law) : contrat.

  • L’instrument constatant l’entente.
  • contrat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
  • L’entente elle-même plutôt que le document la constatant.

4. Droit des contrats (common law) ; Droit des biens et de la propriété (common law) : contrat.

  1. Accord sanctionné par la loi (i.e., une offre acceptée) librement conclu entre des parties compétentes qui s’engagent, contre une rétribution légale, à accomplir ou à ne pas accomplir un certain acte.
  2. Aux fins de la gestion du matériel au sein du gouvernement fédéral, le terme «contrat» désigne: a. un contrat de construction, b. un contrat de prestation de biens, c. un contrat de service, ou d’un bail (tel que le définissent les «Règlements concernant les marchés de l’État»).

5. Cooccurrences :

  • Substantif + adjectif : alléchant, avantageux, caduc, clandestin, clés en main, en bonne et due forme, énorme, fabuleux, formel, global, gros, implicite, juste, juteux, (il)légal, long, mirifique, nul, périmé, précaire, reconductible, renouvelable, souple, suspect, tacite, valable, valide.
  • Substantif + verbe : adjuger, agréer, annuler, antidater, approuver, arracher (in extremis), attaquer, casser, concéder, conclure, confirmer, conquérir, décrocher, dédire, défaire, dénoncer, discuter, dresser, emporter, enlever, enregistrer, établir, exécuter, exploiter, falsifier, honorer, initier, libeller, modifier, parachever, passer, perdre, procurer, prolonger, proposer, ratifier, ravir, réaliser, recevoir, reconduire, rédiger, remplir, remporter, rendre nul, renouveler, (faire) résilier, résoudre, respecter, revoir à la baisse/hausse, révoquer, rompre, signer, solliciter, souscrire, tenir, (sous-)traiter, valider un contrat ; mettre fin, se conformer à un contrat ; être lésé dans un contrat ; disposer, être libéré/nanti, se dédire, se délier, sortir d’un contrat ; travailler au contrat ; être libre de contrat ; être en contrat ; (se) lier, s’engager, stipuler par contrat ; être sous contrat. Un contrat engage, expire, lie, prévoit, stipule.

6. Interrelation culturelle :

  • Titre célèbre : Du contrat social (1762), de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778).
  • Scène célèbre interprétée par Groucho et Chico (Les Marx Brothers) : « La partie contractante désignée comme la première partie sera appelée dans ce contrat la première partie…», phrase extraite du film (doublé en français) Une nuit à l’opéra (1935) réalisé par Sam Wood et Edmund Goulding.

S : 1. DAF (consulté le 2.11.2025). 2. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8871855/contrat, https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8366685/contrat (consulté le 2.11.2025). 3 et 4. TERMIUM PLUS (consulté le 2.11.2025). 5. DC (consulté le 2.11.2025). 6. DAF (consulté le 2.11.2025) ; IMDb (consulté le 2.11.2025).

SYN :
S :

RC : bail, bailleur, locataire (1), locataire (2), propriétaire.